CONDITIONS D’UTILISATION EMPLOYEURS

Datée / Dernière mise à jour: 30 avril 2021

INSTIRE est une plateforme en ligne et mobile qui connecte directement des personnes à la recherche d’un emploi ou de missions temporaires avec des entreprises / particuliers qui embauchent. Les présentes conditions d’utilisation pour les employeurs, ainsi que les documents référencés ici (collectivement, les «conditions»), aux sites Web, applications, plates-formes logicielles ou offres en ligne d’INSTIRE (collectivement, la «plate-forme») s’appliqueront automatiquement à vous. INSTIRE («nous» ou «notre») vous permet d’utiliser la Plateforme sous réserve des présentes Conditions et des lois applicables. Vous ne pouvez donc utiliser la Plateforme que conformément aux présentes Conditions.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D’ACCÉDER OU D’UTILISER LA PLATEFORME.

EN CLIQUANT SUR ACCEPTER LES CONDITIONS LORSQUE CETTE OPTION VOUS EST PROPOSÉE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, QUI INCLUENT LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ d’INSTIRE https://instire.com/fr/confidentialite/ ET TOUTES LES AUTRES POLITIQUES, RÈGLES , LIGNES DIRECTRICES, TERMES ET CONDITIONS ÉTABLIES POUR LA PLATEFORME TEL QU’IL Y EST DÉFINI, QUI SONT PAR LES PRÉSENTES INTÉGRÉES PAR RÉFÉRENCE. CES CONDITIONS ÉTABLISSENT UNE RELATION CONTRACTUELLE ENTRE VOUS ET INSTIRE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER À LA PLATEFORME OU L’UTILISER. CES CONDITIONS REMPLACENT EXPRESSÉMENT LES ACCORDS OU LES ARRANGEMENTS PRÉALABLES AVEC VOUS ET INSTIRE. INSTIRE PEUT TERMINER IMMÉDIATEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS OU TOUT SERVICE À VOTRE ÉGARD, OU CESSER GÉNÉRALEMENT D’OFFRIR OU DE REFUSER L’ACCÈS À LA PLATEFORME OU À TOUTE PARTIE DE CELLE-CI, À TOUT MOMENT ET POUR TOUTE RAISON.

VEUILLEZ NOTER: LA SECTION 8 DES PRÉSENTES CONDITIONS AFFECTE LA RÉSOLUTION DES LITIGES ENTRE VOUS ET INSTIRE. IL CONTIENT UN CONTRAT D’ARBITRAGE QUI EXIGE L’ARBITRAGE DES LITIGES SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET INTERDIT LES RECOURS COLLECTIFS. EN ACCEPTANT CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT D’ARBITRAGE. VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT.

 

  1. RELATION CONTRACTUELLE

Ces Conditions régissent l’accès et l’utilisation par vous («Employeur» ou «vous») de la Plateforme mise à disposition par INSTIRE. En acceptant ces conditions, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter ces conditions au nom de l’Employeur et à lier l’Employeur à ces conditions.

Vous êtes une société indépendante et vous êtes autorisé à exercer vos activités dans le ou les États ou juridictions dans lesquels vous exercez vos activités. Vous souhaitez entrer dans ces Conditions dans le but d’accéder et d’utiliser la Plateforme à des fins d’organisation et de recrutement de travailleurs pour certains emplois ou missions temporaires. Lesdits travailleurs sont soumis aux conditions d’utilisation standard de INSTIRE pour les demandeurs d’emploi (ces services fournis sont appelés «équipes» et / ou «emplois») et ces travailleurs sont appelés «demandeurs d’emploi»).

Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à la plate-forme, telles que des politiques pour un événement, une activité ou une promotion en particulier, et ces conditions supplémentaires vous seront divulguées et vous devez accepter ces conditions supplémentaires afin de recevoir le (s) service (s) applicable (s). Ces conditions supplémentaires s’ajoutent aux présentes conditions et seront considérées comme faisant partie de celles-ci aux fins du ou des services applicables. Les conditions supplémentaires prévaudront sur les présentes conditions en cas de conflit concernant les services applicables.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la plate-forme actuelle ou à nos services sera également soumis aux présentes conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, changer, modifier ou remplacer tout ou partie de ces Conditions en publiant des mises à jour, des modifications et / ou des changements sur notre Plateforme. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour de tels changements ou mises à jour. Votre utilisation continue ou votre accès à la Plateforme ou à nos services après la publication de tout changement, modification ou mise à jour constitue votre acceptation expresse de celle-ci.

  1. LA PLATEFORME

 

INSTIRE a créé une plate-forme technologique qui met en relation des employeurs avec des candidats pour organiser et planifier des recrutements. VOUS RECONNAISSEZ QUE INSTIRE NE FOURNIT QUE LA MISE EN RELATION ENTRE CANDIDATS ET EMPLOYEURS ET N’EST PAS UN SERVICE D’EMPLOI OU DE TRAVAIL TEMPORAIRE.

Les Employeurs sont responsables d’obtenir et de maintenir toutes les polices d’assurance et de respecter toutes les formalités légales pour que le candidat soit en mesure d’effectuer les emplois et missions demandés par l’Employeur, y compris, mais sans s’y limiter, l’indemnisation des travailleurs.

2.1 Licence.

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, INSTIRE vous accorde une licence limitée, non exclusive, non sous-licenciable, révocable et non transférable pour: (i) accéder et utiliser la Plateforme INSTIRE sur votre appareil personnel uniquement en relation avec votre utilisation de la plate-forme; et (ii) accéder et utiliser tout contenu, information et matériel connexe pouvant être mis à disposition via la Plateforme, dans chaque cas uniquement en relation avec votre utilisation de la Plateforme. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par INSTIRE et les concédants de licence d’INSTIRE.

2.2 Restrictions.

Vous ne pouvez pas: (i) supprimer les droits d’auteur, marques de commerce ou autres avis de propriété de toute partie de la Plateforme; (ii) reproduire, modifier, préparer des œuvres dérivées basées sur, distribuer, concéder de sous-licence, louer, vendre, revendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser, ou exploiter autrement la Plateforme, sauf autorisation expresse de INSTIRE; (iii) décompiler, désosser ou désassembler la Plateforme, sauf dans la mesure permise par la loi applicable; (iv) lier, refléter ou encadrer toute partie de la Plateforme; (v) provoquer ou lancer des programmes ou des scripts dans le but de collecter, d’indexer, d’analyser ou d’explorer de toute autre manière des données de toute partie de la plate-forme ou d’alourdir ou d’entraver indûment le fonctionnement et / ou la fonctionnalité de tout aspect de la plate-forme; ou (vi) tenter d’obtenir un accès non autorisé à ou altérer tout aspect de la Plateforme ou de ses systèmes ou réseaux associés.

2.3 Services et contenu tiers.

La Plateforme peut être mise à disposition ou accessible en relation avec des services et contenus tiers sur lesquels INSTIRE n’a aucun contrôle. Vous reconnaissez que des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité différentes peuvent s’appliquer à votre utilisation de ces services et contenus tiers. INSTIRE n’a aucun contrôle sur et n’approuve pas ces services et contenus tiers et en aucun cas INSTIRE ne pourra être tenue responsable des interactions que vous pourriez avoir avec des produits ou services que vous pourriez recevoir de ces fournisseurs tiers.

2.4 Propriété.

La Plateforme et tous les droits qu’elle contient sont et resteront la propriété d’INSTIRE ou la propriété des concédants de licence d’INSTIRE. Ni ces Conditions ni votre utilisation de la Plateforme ne vous confèrent ou ne vous accordent de droits: (i) sur ou liés à la Plateforme, à l’exception de la licence limitée accordée ci-dessus; ou (ii) d’utiliser ou de faire référence de quelque manière que ce soit aux noms de sociétés, logos, noms de produits et services, marques de commerce ou services d’INSTIRE ou à ceux des concédants de licence d’INSTIRE.

2.5 Publications d’utilisateurs.

Tout ce que vous publiez, téléchargez, partagez, stockez ou fournissez via la plate-forme est votre «contenu d’utilisateur», ou « contenu » ou « publication » qui peut inclure vos données de discussion ou des offres d’emploi ou mission. Certains contenus d’utilisateurs peuvent être consultés par d’autres utilisateurs. Afin d’afficher vos contenus d’utilisateur sur la plate-forme et de permettre à d’autres utilisateurs d’en profiter (le cas échéant), vous nous accordez certains droits sur ces contenus d’utilisateur.

Pour tous vos contenus d’utilisateur, vous accordez par la présente à INSTIRE une licence pour traduire, modifier (à des fins techniques), par exemple pour s’assurer que vos contenus/publications soient visibles sur le plus grand nombre de terminaux et reproduire le plus fidèlement possible vos publications et contenus, dans chaque cas pour utiliser INSTIRE et faire fonctionner la plate-forme. Ceci est une licence uniquement – la propriété de vos contenus d’utilisateur et de vos publications n’est pas affectée.

Si vous stockez vos contenus utilisateur et publications dans votre propre compte personnel, d’une manière qui n’est visible par aucun autre utilisateur sauf vous, vous accordez à INSTIRE la licence ci-dessus, ainsi qu’une licence pour afficher, exécuter , et distribuer votre contenu personnel dans le seul but de rendre ce contenu personnel accessible à vous et de fournir les services nécessaires pour ce faire.

Si vous partagez un contenu uniquement d’une manière que seuls certains utilisateurs spécifiés peuvent consulter (par exemple, un message privé à un ou plusieurs autres utilisateurs) (une «contenu d’utilisateur limité»), vous accordez également à INSTIRE les licences ci-dessus. en tant que licence pour afficher, exécuter et distribuer votre contenu d’utilisateur limité dans le seul but de rendre ce contenu d’utilisateur limité accessible à ces autres utilisateurs spécifiés, et de fournir les services nécessaires pour ce faire. En outre, vous accordez à ces autres utilisateurs spécifiés une licence pour accéder à ce contenu d’utilisateur limité, et pour utiliser et exercer tous les droits qu’il contient, comme le permettent les fonctionnalités de la plate-forme.

Si vous partagez du contenu utilisateur publiquement sur la plate-forme et / ou d’une manière que plus que vous ou certains utilisateurs spécifiés pouvez voir (un «contenu d’utilisateur public»), telle que votre offre d’emploi ou de mission, vous accordez par la présente à INSTIRE les licences ci-dessus, ainsi qu’une licence pour utiliser, copier, modifier, traduire, distribuer, exécuter, publier et traiter votre contenu d’utilisateur public dans le but de rendre celui-ci accessible à tous les utilisateurs d’ INSTIRE et de fournir les services nécessaires, ainsi que tous les autres droits nécessaires pour utiliser et exercer tous les droits dans ce cadre en relation avec la plate-forme et / ou autrement en relation avec les activités d’INSTIRE à quelque fin que ce soit, à condition qu’INSTIRE essaie de vous informer si elle utilise votre publication de l’utilisateur public pour toute raison autre que son affichage sur la plate-forme. En outre, vous accordez à tous les autres utilisateurs de la plate-forme une licence pour accéder à cette publication d’utilisateur public et pour utiliser et exercer tous les droits qu’elle contient, comme le permettent la fonctionnalité de la plate-forme. Vous acceptez que les licences que vous accordez sont libres de droits, perpétuelles, sous-licenciables, irrévocables et dans le monde entier. Lorsque vous supprimez votre compte, nous cesserons d’afficher vos publications d’utilisateur à d’autres utilisateurs (le cas échéant), mais vous comprenez et acceptez qu’il peut ne pas être possible de supprimer complètement ce contenu des enregistrements d’INSTIRE, et que vos publications d’utilisateur peuvent rester visibles ailleurs, dans la mesure où elles ont été copiées ou stockées par d’autres. Vous comprenez et acceptez en outre qu’INSTIRE, en exécutant les étapes techniques requises pour fournir la plate-forme à nos utilisateurs (y compris vous), peut avoir besoin d’apporter des modifications à vos publications d’utilisateur pour se conformer et adapter ces publications d’utilisateur aux exigences techniques des réseaux de connexion, les appareils, services ou supports, et les licences ci-dessus incluent les droits de le faire.

Veuillez noter que les licences ci-dessus sont soumises à notre politique de confidentialité https://instire.com/fr/confidentialite dans la mesure où elles se rapportent à des publications d’utilisateurs qui sont également vos informations personnellement identifiables.

2.6 Contenu sur la plateforme.

Le contenu affiché ou disponible sur ou via la plate-forme, y compris, mais sans s’y limiter : le texte, les graphiques, les données, les articles, les photos, les images, les illustrations, les publications d’utilisateur, etc. (tout ce qui précède, le «contenu») est protégé par droits d’auteur et / ou autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à respecter tous les droit d’auteur, les règles de propriété intellectuelle et marque, les informations et les restrictions contenues dans tout Contenu auquel vous accédez via la Plateforme, et vous engagez à ne pas utiliser, copier, reproduire, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, télécharger, afficher, concéder de sous-licence, vendre ou exploiter à quelque fin que ce soit tout contenu qui ne vous appartient pas (i) sans le consentement préalable du propriétaire de ce contenu, ou (ii) d’une manière qui viole les droits de quelqu’un d’autre (y compris INSTIRE).

Toute information ou contenu publié publiquement ou transmis de manière privée via la Plateforme relève de la seule responsabilité de la personne dont provient ce contenu, et vous accédez à toutes ces informations et contenus à vos propres risques, et INSTIRE n’est pas responsable des erreurs ou omissions en ce sens, informations ou contenu ou pour tout dommage ou perte que vous pourriez subir en relation avec celui-ci. INSTIRE ne peut contrôler et n’a aucune obligation de prendre des mesures concernant la façon dont vous pouvez interpréter et utiliser le contenu ou les actions que vous pouvez entreprendre suite à une exposition au contenu, et vous dégagez par la présente INSTIRE de toute responsabilité pour vous d’avoir acquis ou pas acquis de Contenu via la Plateforme.

Vous êtes responsable de tout le contenu que vous publiez et auquel vous contribuez, de quelque manière que ce soit, à la plate-forme et vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour le faire, de la manière dont vous y contribuez. Vous ne pouvez pas télécharger, distribuer ou publier de quelque manière que ce soit un contenu qui porte atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, enfreint les droits de propriété intellectuelle, illégal, menaçant, frauduleux, calomnieux, diffamatoire, obscène, vulgaire, profane, abusif, harcelant, haineux ou autrement répréhensible, y compris, mais sans s’y limiter, tout contenu qui encourage une conduite qui constituerait une infraction pénale ou enfreindrait d’une autre manière les lois américaines ou étrangères applicables.

2.7 Droits d’auteur.

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui, et nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver tout contenu publié via la Plateforme qui serait en infraction, et de résilier les comptes des contrevenants présumés répétés, conformément au Digital Millennium Copyright Act (le «DMCA»). Pour signaler un contenu potentiellement contrefait, veuillez nous envoyer un e-mail à contact@instire.com

  1. VOTRE UTILISATION DES SERVICES

3.1 Comptes d’utilisateurs.

Afin d’utiliser la plupart des aspects de la plate-forme, vous devez vous inscrire et maintenir un compte actif sur la plate-forme («compte»). L’enregistrement d’un compte vous oblige à soumettre à INSTIRE certaines informations personnelles, telles que votre nom, le nom de votre société, votre adresse, votre photo et votre numéro de téléphone, ainsi que le mode de paiement valide (défini ci-dessous). Vous acceptez de conserver des informations exactes, complètes et à jour dans votre compte. Votre incapacité à maintenir des informations de compte exactes, complètes et à jour, y compris le fait d’avoir un mode de paiement invalide ou expiré dans le fichier, peut entraîner votre incapacité à accéder et à utiliser la Plateforme ou la résiliation par INSTIRE des présentes Conditions avec vous. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte, et vous acceptez de maintenir la sécurité et la confidentialité de votre nom d’utilisateur et mot de passe de compte à tout moment. Sauf autorisation écrite contraire de INSTIRE, vous ne pouvez posséder qu’un seul compte.

3.2 Exigences et conduite des utilisateurs.

Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à utiliser votre compte. Vous ne pouvez pas céder ou transférer votre compte à une autre personne ou entité. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables lors de l’utilisation de la plate-forme, et vous ne pouvez utiliser la plate-forme qu’à des fins licites. Vous ne causerez pas dans votre utilisation de la Plateforme des nuisances, des ennuis, des inconvénients ou des dommages matériels, que ce soit aux Candidats ou à toute autre partie. Vous ne pouvez pas solliciter de candidat à un emploi à des fins d’emploi ou de contrat en dehors des emplois / missions tels que facilités par la plate-forme INSTIRE sans autorisation écrite préalable de notre part. Dans certains cas, il peut vous être demandé de fournir une preuve d’identité pour accéder ou utiliser la Plateforme, et vous acceptez que l’accès ou l’utilisation de la Plateforme vous soit refusé si vous refusez de fournir une preuve d’identité.

3.3 Messagerie texte / Notifications « push ».

En créant un compte, vous acceptez que la plate-forme puisse vous envoyer des messages texte (SMS) d’information et / ou des notifications « push » dans le cadre de l’exploitation commerciale normale de votre utilisation de la plate-forme et que l’utilisation de SMS est nécessaire pour utiliser la plate-forme. Nous pouvons vous envoyer des messages SMS, par exemple, pour communiquer avec vous concernant la plate-forme INSTIRE (tels que des rappels pour mettre à jour votre profil), pour fournir des mises à jour de statut et pour fournir des alertes concernant vos emplois / missions demandés (par exemple, lorsqu’un candidat postule pour un emploi / mission que vous avez publié ou lorsqu’un candidat embauché annule un emploi / mission). Lorsque vous créez un compte, nous vous enverrons un SMS pour confirmer votre authentification et accès á la plateforme.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de notifications push d’INSTIRE, vous pouvez annuler le service de notifications dans les paramètres de votre smartphone.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de SMS de la part d’INSTIRE, vous pouvez annuler le service SMS à tout moment en nous envoyant un e-mail à contact@instire.com

Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer pour tous les messages qui vous sont envoyés par nous et par vous. La fréquence des messages dépend de votre utilisation de la plate-forme. Si vous avez des questions sur votre forfait SMS ou votre forfait de données, veuillez contacter votre fournisseur de services mobile. Pour toutes autres questions sur les services SMS, vous pouvez envoyer un email à contact@instire.com

Si vous avez des questions concernant la confidentialité, veuillez consulter notre politique de confidentialité à l’adresse https://instire.com/fr/confidentialite/

 

3.4 Accès au réseau et appareils.

Vous êtes responsable de l’obtention de l’accès au réseau de données nécessaire pour utiliser la Plateforme. Les tarifs et frais de données et de messagerie de votre réseau mobile peuvent s’appliquer si vous accédez ou utilisez la Plateforme à partir d’un appareil compatible sans fil. Vous êtes responsable de l’acquisition et de la mise à jour du matériel ou des appareils compatibles nécessaires pour accéder et utiliser la Plateforme et ses mises à jour. INSTIRE ne garantit pas que la Plateforme, ou une partie de celle-ci, fonctionnera sur un matériel ou des appareils particuliers. En outre, la Plateforme peut subir des dysfonctionnements et des retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques. «Appareil» désigne un appareil mobile, un smartphone, une montre intelligente, une tablette, un ordinateur que vous possédez ou que vous contrôlez sur lequel la plate-forme INSTIRE a été installée comme autorisé par INSTIRE uniquement dans le but de fournir des emplois / missions, ou sur lequel vous recevez du texte SMS messagerie / notifications push dans le cadre de la fourniture d’emplois / missions. 

  1. VOTRE RELATION AVEC LES CANDIDATS

Vous reconnaissez et acceptez le fait que vous si vous embauchez un candidat par le biais de notre plateforme que cela crée une relation commerciale directe entre vous et ce candidat, et que vos interactions et transactions avec ce candidat sont uniquement entre vous et ce candidat. Les candidats sont des personnes physiques, morales ou entrepreneurs indépendants et ne sont pas des employés d’INSTIRE. INSTIRE n’est pas responsable des actions ou des inactions de tout candidat en relation avec les emplois / missions que vous proposez. Vous êtes responsable de vous assurer que le candidat dispose de tous les documents appropriés pour être éligible à travailler dans le pays dans lequel vous proposez ces emplois/missions. INSTIRE n’est pas responsable d’examiner ou de s’assurer que le CANDIDAT dispose de tous les documents nécessaires et sera libérée de toute réclamation liée à cette documentation. Vous serez seul responsable de toutes les obligations ou responsabilités envers le CANDIDAT ou d’autres tiers qui en découlent. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de prendre les précautions raisonnables et appropriées (y compris le maintien d’une assurance adéquate qui répond aux exigences de toutes les lois applicables) concernant tout acte ou omission d’un candidat ou d’un autre tiers.

  1. PAIEMENT; ÉVALUATIONS

5.1 Frais.

Vous comprenez que l’utilisation de la Plateforme est actuellement gratuite, mais INSTIRE se réserve le droit, à tout moment, de modifier sa politique commerciale et tarifaire.

5.2 Paiement des candidats.

Une fois que vous avez embauché grâce à votre utilisation de la plate-forme, vous êtes responsable en tant qu’employeur de payer directement les candidats. INSTIRE n’aura aucune obligation de paiement envers les candidats, et vous acceptez d’indemniser, le cas échéant, et de dégager INSTIRE de toute responsabilité pour toute réclamation liée aux paiements des candidats.

5.3 Évaluations.

Les notes sont fournies à titre informatif uniquement. L’employeur comprend qu’il est responsable de l’exactitude de la note qu’il publie via la Plateforme. INSTIRE n’a aucune obligation ou responsabilité quant à l’exactitude de cette notation.

Les employeurs comprennent et conviennent qu’une fois les emplois / missions terminés, les candidats seront invités par la plate-forme à fournir une évaluation pour ces emplois / missions et de l’employeur. Les candidats peuvent également fournir des commentaires et / ou des commentaires sur ce poste et l’employeur.

Les employeurs comprennent et acceptent qu’une fois les emplois / missions terminés, ils seront invités par la plate-forme à fournir une évaluation du candidat qui a effectué ce travail/mission. Les employeurs peuvent également fournir des commentaires sur le candidat qui a effectué ce travail / mission.

Afin de continuer à utiliser la plate-forme, les employeurs reconnaissent qu’ils doivent maintenir une note moyenne d’évaluation par les candidats qui dépasse la note moyenne acceptable minimale établie par INSTIRE, qui est un minimum de deux (2) étoiles, et peut être mise à jour de temps à autre. à temps par INSTIRE, à sa seule discrétion. Dans le cas où la note moyenne de l’employeur tombe en dessous de la note moyenne minimale, l’employeur peut se voir accorder une période limitée pour augmenter sa note moyenne au-dessus de la note moyenne minimale. L’employeur accepte que s’il n’augmente pas sa note moyenne au-dessus de la note moyenne minimale dans le délai imparti (le cas échéant), INSTIRE peut désactiver l’accès de cet employeur à la plate-forme.

INSTIRE se réserve le droit d’utiliser, de partager et d’afficher vos notes et commentaires ainsi que ceux des candidats de quelque manière que ce soit en relation avec les activités d’INSTIRE sans vous informer, ni avoir besoin de votre approbation. Vous reconnaissez et acceptez qu’INSTIRE est un distributeur (sans aucune obligation de vérification) et non un éditeur de vos notes et commentaires et de ceux du candidat. INSTIRE se réserve le droit de modifier ou de supprimer des commentaires dans le cas où ces commentaires incluent des obscénités ou autres contenus répréhensibles, incluant le nom d’une personne ou d’autres informations personnelles, ou en cas d’infraction sur les lois sur la confidentialité, les autres lois applicables ou les politiques de contenu d’INSTIRE.

 

  1. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ; INDEMNITÉ

6.1 AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ.

VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME, Y COMPRIS TOUT CONTENU OU INFORMATION CONTENU DANS LA PLATEFORME, TOUT SERVICE OU LOGICIEL LIÉ À LA PLATEFORME QUI VOUS EST FOURNI, EST À VOS PROPRES RISQUES. LA PLATEFORME, Y COMPRIS TOUT CONTENU, LOGICIEL OU INFORMATION CONTENU DANS LA PLATEFORME ET TOUT SERVICE LIÉ À LA PLATEFORME, EST FOURNI «TEL QUEL» ET «TEL QUE DISPONIBLE». NOUS ET NOS FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET AUTRES PARTIES LIÉES, ET LEURS DIRIGEANTS, AGENTS, REPRÉSENTANTS ET EMPLOYÉS RESPECTIFS, DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTES LES REPRÉSENTATIONS OU GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, LÉGALE OU IMPLICITE, SANS LIMITATION, INCLUS GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D’EXACTITUDE DES DONNÉES, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT NE PAS PERMETTRE L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, CERTAINES DE CES EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. EN OUTRE, INSTIRE (AU NOM DE LUI-MÊME, DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET DES CANDIDATS) NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU GARANTIE CONCERNANT: (i) LA FIABILITÉ, L’OPPORTUNITÉ, LA QUALITÉ, L’ADÉQUATION OU LA DISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME OU DE LA DISPONIBILITÉ OU MARCHANDISES DEMANDÉES PAR L’UTILISATION DE LA PLATEFORME; (ii) QUE LA PLATEFORME SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR; (iii) LES MATERIELS, LOGICIELS OU CONTENUS DISPONIBLES SUR LA PLATEFORME SONT EXEMPT D’INFECTION OU DE VIRUS, DE VERS, DE TROJAN OU D’AUTRES CODES QUI FONT DES PROPRIÉTÉS CONTAMINANT OU DESTRUCTIVES; (iv) LA QUALITÉ, L’ADÉQUATION, LA SÉCURITÉ OU LA CAPACITÉ DES CANDIDATS OU LES EMPLOIS / CHANGEMENTS QU’ILS FOURNISSENT; ET (v) QUE TOUTE ERREUR DANS NOTRE PLATEFORME SERA CORRIGÉE. VOUS ACCEPTEZ QUE L’ENSEMBLE DU RISQUE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME, ET DE TOUT EMPLOI / CHANGEMENT DEMANDÉ EN LIEN AVEC CETTE PART, RESTE UNIQUEMENT AVEC VOUS, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU AUTREMENT PAR L’UTILISATION DE LA PLATEFORME EST FAIT À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE APPAREIL OU À VOTRE ENTREPRISE OU PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DU TÉLÉCHARGEMENT MATÉRIEL OU UTILISATION DE LA PLATEFORME.

6.2 AUCUNE GARANTIE DE SERVICE.

INSTIRE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT PAS LA DISPONIBILITÉ OU LA MISE À JOUR DE LA PLATEFORME INSTIRE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LA PLATEFORME PEUT ÊTRE INDISPONIBLE À TOUT MOMENT ET POUR TOUTE RAISON (par exemple, EN RAISON D’UNE MAINTENANCE PROGRAMMÉE OU D’UNE PANNE DE RÉSEAU). DE PLUS, LA PLATEFORME PEUT ÊTRE SOUMISE À DES LIMITATIONS, RETARDS ET AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L’UTILISATION D’INTERNET ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, ET INSTIRE N’EST PAS RESPONSABLE DES RETARDS, ÉCHECS DE LIVRAISON OU AUTRES DOMMAGES, RESPONSABILITÉS OU PERTES RÉSULTANT DE TELS PROBLÈMES.

6.3 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

EN AUCUN CAS, LES EMPLOYÉS, LES OFFICIERS, LES REPRÉSENTANTS, LES FOURNISSEURS, LES CONCÉDANTS, LES DEMANDEURS D’EMPLOI ET LES AGENTS D’INSTIRE OU D’INSTIRE NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU INDIRECT, OU TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT. , MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE PROFITS OU LA PERTE DE DONNÉES, QUE CE SOIT DANS UNE ACTION CONTRACTUELLE, DE TORT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, RÉSULTANT DE OU DE TOUTE MANIÈRE LIÉE À : (i) L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LA PLATEFORME OU LE CONTENU, MATÉRIEL, LOGICIEL, INFORMATIONS OU TRANSACTIONS FOURNIS SUR OU VIA LA PLATEFORME; (ii) TOUTE RÉCLAMATION ATTRIBUABLE À DES ERREURS, OMISSIONS OU AUTRES INEXACTITUDES DANS LA PLATEFORME OU LE CONTENU, MATÉRIEL, LOGICIEL, INFORMATIONS, PRODUITS OU SERVICES SUR OU DISPONIBLES SUR LA PLATEFORME; (iii) LE COÛT D’APPROVISIONNEMENT DES BIENS ET SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE TOUT PRODUIT, DONNÉES, INFORMATIONS OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS OU MESSAGES REÇUS OU TRANSACTIONS ENTRÉES VIA OU DEPUIS LA PLATEFORME; (iv) ACCÈS NON AUTORISÉ OU MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES; (v) DÉCLARATIONS OU CONDUITE DE TOUT TIERS SUR LA PLATEFORME; (vi) LE RETARD OU ÉCHEC DE L’EXÉCUTION RÉSULTANT D’UN ACTE DE FORCE MAJEURE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES ACTES DE DIEU, LES CATASTROPHES NATURELLES, LES ÉCHEC DES COMMUNICATIONS, LES ACTIONS GOUVERNEMENTALES, LES GUERRES, LES GRÈVES, LES LITIGES DU TRAVAIL, LES ÉMISSIONS OU LES PÉNURIES DE TRAVAIL, VANDALISME, TERRORISME, NON-EXÉCUTION DE TIERS OU TOUTE RAISON AU-DELÀ DE LEUR CONTRÔLE RAISONNABLE; OU (vii) TOUT AUTRE QUESTION RELATIVE À LA PLATEFORME, MÊME SI NOUS OU NOS REPRÉSENTANTS AGRÉÉS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOTRE SEUL RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION AVEC LA PLATEFORME OU LES SERVICES LIÉS À LA PLATEFORME EST DE CESSER D’UTILISER LA PLATEFORME ET / OU CES SERVICES. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE VOTRE UTILISATION ILLÉGALE, NON AUTORISÉE OU INCORRECTE DES INFORMATIONS TRANSMISES, SURVEILLÉES, STOCKÉES OU REÇUES À L’AIDE DE LA PLATEFORME. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ INCLUT TOUS LES TYPES DE DOMMAGES PRÉCÉDENTS RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS OU DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME OU DE TOUT EMPLOI / CHANGEMENT FOURNI PAR LES CANDIDATS D’EMPLOI. LA PLATEFORME D’INSTIRE PEUT ÊTRE UTILISÉE PAR VOUS POUR DEMANDER ET PROGRAMMER DES EMPLOIS / CHANGEMENTS AVEC DES CANDIDATS D’EMPLOI, MAIS VOUS ACCEPTEZ QU’INSTIRE N’A AUCUNE RESPONSABILITÉ OU RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS RELATIVE À TOUT EMPLOI / DÉPLACEMENT QUI VOUS EST FOURNI PAR LES CANDIDATS D’EMPLOI AUTRE QUE CELA EXPRESSÉ TERMES.

LA LOI APPLICABLE PEUT NE PAS PERMETTRE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, LES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES ÉNONCÉS CI-DESSUS, CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PEUT donc NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. SI UNE PARTIE DE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST TROUVÉE COMME INVALIDE OU INEXÉCUTOIRE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE NOUS DANS DE TELLES CIRCONSTANCES POUR DES RESPONSABILITÉS QUI AURAIENT ÉTÉ LIMITÉE AUTREMENT N’EXCÉDERA PAS DEUX CENTS DOLLARS AMÉRICAINS (200,00 $).

 6.4 Indemnité.

 Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, agents, employés, contenu sous-jacent et / ou fournisseurs de services, concédants de licence et fournisseurs, et chacune de leurs filiales et sociétés affiliées respectives contre et contre toute réclamation. , procédure, perte, dépense, dommage et coût, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, dus à ou découlant de tout matériel ou de tout autre contenu ou information que vous soumettez, publiez ou téléchargez ou transmettez via la Plateforme, votre utilisation de la Plateforme , votre connexion à la plate-forme, votre violation des présentes conditions, votre utilisation de la plate-forme ou des emplois / missions obtenus grâce à votre utilisation de la plate-forme, ou votre violation de toute loi ou des droits de tout tiers, y compris les candidats à un emploi. Ces obligations survivront à la résiliation de votre relation avec nous ou à votre utilisation de la Plateforme. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle de toute question sujette à une indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez avec nous pour faire valoir toutes les défenses disponibles.

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’APPLICATION APPLE

Ces Conditions s’appliquent à votre utilisation de la Plateforme, y compris les applications iPhone et iPad disponibles via l’App Store d’Apple, Inc. («Apple») (l ‘«Application»), mais les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent également à l’Application:

7.1 Vous et INSTIRE reconnaissez que ces Conditions sont uniquement entre vous et INSTIRE, et non avec Apple, et qu’Apple n’est pas responsable de l’Application ou de tout contenu publié ou rendu disponible via l’Application;

7.2 L’Application vous est concédée sous licence sur une base limitée, non exclusive, non transférable, sans sous-licence, uniquement pour être utilisée en relation avec la Plateforme INSTIRE pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve de toutes les conditions. et les conditions des présentes Conditions telles qu’elles s’appliquent à la Plateforme;

7.3 Vous n’utiliserez l’Application qu’en relation avec un appareil Apple que vous possédez ou contrôlez;

7.4 Vous reconnaissez et acceptez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance concernant l’Application;

7.5 En cas de non-conformité de l’Application à toute garantie applicable, y compris celles implicites par la loi, vous pouvez informer Apple de cette défaillance; dès notification, la seule obligation de garantie d’Apple envers vous sera de vous rembourser le prix d’achat, le cas échéant, de l’Application;

7.6 Vous reconnaissez et acceptez qu’INSTIRE, et non Apple, est responsable de traiter toute réclamation que vous ou un tiers pourriez avoir en relation avec l’Application;

7.7 Vous reconnaissez et acceptez qu’en cas de réclamation d’un tiers selon laquelle l’Application ou votre possession et utilisation de l’Application viole les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, INSTIRE, et non Apple, sera responsable de l’enquête, de la défense et du règlement. et décharge de toute réclamation pour contrefaçon;

7.8 Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays «soutenant le terrorisme», et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain des interdictions ou des parties restreintes;

7.9 Vous et INSTIRE reconnaissez et convenez que, dans votre utilisation de l’Application, vous vous conformerez à toutes les conditions de tiers applicables qui pourraient affecter ou être affectées par une telle utilisation; et

7.10 Vous et INSTIRE reconnaissez et acceptez qu’Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions, et que dès votre acceptation de ces Conditions, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d’appliquer ces Conditions. contre vous en tant que tiers bénéficiaire des présentes.

  1. ACCORD D’ARBITRAGE

8.1 Arbitrage.

Vous acceptez que tout différend, réclamation ou controverse découlant de ou lié à ces Conditions ou à la violation, la résiliation, l’application, l’interprétation ou la validité de celles-ci ou l’utilisation de la Plateforme (collectivement, les «Litiges») seront réglés par un arbitrage final et exécutoire. entre vous et INSTIRE. La présente convention d’arbitrage est régie par la loi fédérale sur l’arbitrage (9 U.S.C.§§ 1-16). Nonobstant toute autre disposition contenue dans les présentes, chaque partie se réserve le droit d’intenter une action individuelle devant le tribunal des petites créances et le droit de demander une injonction ou une autre réparation équitable devant un tribunal compétent pour empêcher la contrefaçon, l’appropriation illicite ou la violation réelle ou menacée de la part d’une partie. droits d’auteur, marques de commerce, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez et acceptez que vous et INSTIRE renoncez chacun au droit à un procès devant jury ou à participer en tant que demandeur ou groupe à tout prétendu recours collectif ou procédure de représentation. De plus, à moins que vous et INSTIRE n’en conveniez autrement par écrit, l’arbitre ne peut consolider les réclamations de plus d’une personne et ne peut présider aucune forme de procédure collective ou représentative. Si ce paragraphe spécifique est jugé inapplicable, alors l’intégralité de cette section «Convention d’arbitrage» sera réputée nulle. Sauf dans les cas prévus dans la phrase précédente, cette section «Convention d’arbitrage» survivra à toute résiliation des présentes Conditions.

8.2 Règles d’arbitrage et loi applicable.

L’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association («AAA») conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’AAA (les «règles de l’AAA») alors en vigueur, sauf telles que modifiées par la présente convention d’arbitrage.

Les parties conviennent que l’arbitre («Arbitre»), et non tout tribunal ou organisme fédéral, étatique ou local, aura le pouvoir exclusif de résoudre tout différend relatif à l’interprétation, l’applicabilité, le caractère exécutoire ou la formation de la présente convention d’arbitrage, y compris prétendre que tout ou partie de cette convention d’arbitrage est nulle ou annulable. L’arbitre sera également responsable de déterminer tous les problèmes d’arbitrabilité de seuil, y compris les problèmes liés à savoir si les Conditions sont inacceptables ou illusoires et toute défense à l’arbitrage, y compris la renonciation, le retard, les retards ou la préclusion.

L’arbitrage sera entendu par un arbitre choisi conformément aux règles de l’AAA. L’arbitre doit être un avocat agréé ou un juge à la retraite ayant l’expérience du droit sous-jacent au litige.

8.3 Processus d’arbitrage.

Si l’une des parties souhaite engager un arbitrage, la partie initiatrice doit en informer l’autre partie par écrit par courrier certifié, accusé de réception demandé ou remise en main propre dans le délai de prescription applicable. Cette demande d’arbitrage doit inclure (1) le nom et l’adresse de la partie qui sollicite l’arbitrage, (2) un énoncé du fondement juridique et factuel de la réclamation et (3) une description du recours recherché.

8.4 Lieu et procédure d’arbitrage.

L’arbitrage aura lieu dans le comté de Miami-Dade, en Floride, USA. Si votre réclamation ne dépasse pas 10 000 $, alors l’arbitrage sera mené uniquement sur la base des documents que vous et INSTIRE soumettez à l’arbitre, à moins que vous ne demandiez une audience ou que l’arbitre décide qu’une audience est nécessaire. Si votre réclamation dépasse 10 000 $, votre droit à une audience sera déterminé par les règles de l’AAA. Sous réserve des règles de l’AAA, l’arbitre aura le pouvoir discrétionnaire de diriger un échange raisonnable d’informations entre les parties, conformément à la nature accélérée de l’arbitrage.

8.5 Décision de l’arbitre.

L’arbitre rendra une sentence dans le délai spécifié dans les règles de l’AAA. La décision de l’arbitre comprendra les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles l’arbitre a fondé la sentence. Le jugement sur la sentence arbitrale peut être inscrit devant tout tribunal compétent. Les dommages-intérêts accordés par l’arbitre doivent être conformes aux termes de la section «Limitation de responsabilité» ci-dessus quant aux types et aux montants des dommages-intérêts dont une partie peut être tenue responsable. L’arbitre peut accorder une mesure déclaratoire ou injonctive uniquement en faveur du demandeur et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir une réparation justifiée par la demande individuelle du demandeur. Si vous l’emportez à l’arbitrage, vous aurez droit à une indemnité pour les honoraires et frais d’avocat, dans la mesure prévue par la loi applicable.

8.6 Frais.

La partie qui initie l’arbitrage doit supporter les frais et honoraires y afférents.

8.7 Divisibilité et survie.

Cette convention d’arbitrage est l’accord complet et complet relatif à la résolution formelle des litiges couverts par la présente convention d’arbitrage. Dans le cas où une partie de la présente convention d’arbitrage est jugée inapplicable, le reste de la présente convention d’arbitrage sera exécutoire. Par conséquent, les termes de la présente convention d’arbitrage seront rompus, dans la plus petite mesure possible, si nécessaire pour maintenir le caractère exécutoire de la présente convention d’arbitrage. La convention d’arbitrage est un accord contractuel d’arbitrage mutuel des réclamations.

  1. AUTRES DISPOSITIONS

9.1 Attribution de juridiction.

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de Floride, États-Unis, sans donner effet à des principes de conflit de lois. Pour toutes les réclamations non soumises à la convention d’arbitrage de la section 8, vous acceptez qu’elles soient portées exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou d’État de juridiction compétente siégeant dans le comté de Miami-Dade, en Floride, et vous acceptez expressément que ces tribunaux aient compétence sur vous. La partie gagnante dans tout litige découlant des présentes ou de votre utilisation de la plate-forme aura droit à une indemnité de ses honoraires d’avocat et frais juridiques raisonnables contre la partie non gagnante.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, VOUS ET INSTIRE CONVENEZ QUE TOUTE CAUSE D’ACTION DÉCOULANT OU LIÉE A LA PLATEFORME DOIT COMMENCER DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN SUIVANT LA CAUSE D’ACTION. DANS LE CAS CONTRAIRE, CETTE CAUSE D’ACTION SERA PRESCRITE DE FAÇON PERMANENTE.

9.2 Avis.

INSTIRE peut donner un avis au moyen d’un avis général sur la Plateforme, par courrier électronique à votre adresse e-mail dans votre Profil, ou par communication écrite envoyée par courrier à l’adresse figurant dans votre Profil. Un tel avis sera réputé avoir été donné à l’expiration d’un délai de 48 heures après l’envoi ou la publication (s’il est envoyé par courrier) ou 12 heures après l’envoi (s’il est envoyé par courrier électronique). Vous pouvez donner un avis à INSTIRE, avec un tel avis réputé donné lorsqu’il a été reçu par INSTIRE, à tout moment par courrier ou courrier électronique à INSTIRE Inc., 2665 S Bayshore Dr, # 430, Miami, FL 33133 ou contact@instire.com

9.3 Général.

Vous ne pouvez pas attribuer ces Conditions sans l’approbation écrite préalable de INSTIRE. INSTIRE peut transférer, céder ou déléguer ces Conditions et ses droits et obligations sans votre consentement. Toute cession présumée en violation de cette section sera nulle. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence n’existe entre vous, INSTIRE ou tout candidat à un emploi à la suite de ces Conditions ou de l’utilisation de la Plateforme. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les dispositions restantes seront appliquées dans toute la mesure prévue par la loi. Le non-respect par INSTIRE d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf si INSTIRE a reconnu et accepté par écrit.

9.4 Informations de contact.

Toutes les questions ou demandes d’information concernant ces Conditions, devront être envoyées par courrier électronique à contact@instire.com